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Home > Flandre > Thèmes > L'attributaire: qui demande? > Attributaire enfant handicapé

L'attributaire: qui demande?

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Attributaire enfant handicapé

Théorie

Notion et conditions
Taux
Particularités

Pratique

Etablissement et maintien du droit

Références

Lois

Loi générale relative aux allocations familiales

Article 56septies

Arrêtés d'exécution

Arrêtés royaux

Arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme du 24 décembre 2002

Arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales

Directives administratives

Circulaires

CO 861 du 7 novembre 1969 - Miliciens et objecteurs de conscience - Loi du 4 juillet 1969 (extraits)

Lettres circulaires

Lettre circulaire 996/101 du 29 juin 2012

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