Enfant bénéficiaire: résidence en Belgique

Théorie

Pratique

Références

Lois

Loi générale relative aux allocations familiales

Article 62

Loi relative aux prestations familiales garanties

Article 2

Article 12ter

Lois diverses

Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Arrêtés d'exécution

Arrêtés royaux

25 octobre 1971 - Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties (article 8 § 4, al. 2 et 3)

Directives administratives

Circulaires ministérielles

CM 599 du 16 juillet 2007 - Dérogations générales dans les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et dans la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

Circulaires

CO 1383 du 11 mai 2010 - Règlements 883/2004 et 987/2009:nouveaux règlements européens de sécurité sociale applicables à partir du 1er mai 2010

Lettres circulaires

996/109 du 17 avril 2014

996/109 addendum du 23 décembre 2015

Droit international

Réglementation européenne

Règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

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